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CSS Assurance

Demander une réduction des primes

Les personnes vivant dans des conditions économiques modestes peuvent demander un soutien financier de la part de leur canton pour leurs primes de caisse-maladie. 

Ce soutien s’appelle la réduction des primes (RP).

La CSS Assurance reçoit la réduction des primes de la part des cantons. Ce montant est directement pris en considération dans votre facture de primes.

Qui a droit à une réduction des primes?

  • Vous vivez dans des conditions économiques modestes
    • Les valeurs de la dernière imposition valable font foi
    • La base de calcul diffère d’un canton à l’autre
  • Vous vivez en Suisse et payez l’assurance de base obligatoire
  • Le 1er janvier, votre domicile fiscal se trouve en Suisse

Demander une réduction des primes – comment procéder?

Annoncez-vous auprès du service d’information de votre canton de domicile; le domicile légal au 1er janvier fait foi.

Merci de respecter le délai d’annonce: le délai pour s’annoncer diffère d’un canton à l’autre. Soumettez votre demande dans les délais, les demandes transmises trop tard peuvent être refusées par le canton.

Une fois que les cantons nous ont transmis les données des ayants droit, nous pouvons rembourser la réduction des primes. Vous le voyez dans votre décompte de primes.

Canton Service d’inf. Etat des données 2020 Prise en compte dans la facture des primes Date d'envoi de la facture des primes
AG SVA Aarau Livraison partielle des données Janvier 2020 Décembre 2019
AR Ausgleichskasse und IV-Stelle Appenzell Ausserrhoden Pas encore reçu des données    
AI Gesundheits- und Sozialdepartement AI Pas encore reçu des données    
BL Sozialversicherungsanstalt Basel Landschaft
Pas encore reçu des données    
BS Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt
Livraison partielle des données Janvier 2020 Décembre 2019
BE

 

Office des assurances sociales

Pas encore reçu des données    
FR Caisse cantonale de compensation Données reçues Janvier 2020 Décembre 2019
GE Service de l’assurance maladie Genève Pas encore reçu des données    
GL Steuerverwaltung des Kantons Glarus Pas encore reçu des données    
GR Sozialversicherungsanstalt des Kantons Graubünden Pas encore reçu des données    
JU Caisse de Compensation du Canton du Jura Pas encore reçu des données    
LU Ausgleichskasse Luzern Pas encore reçu des données    
NE Office cantonal de l'Assurance-maladie Pas encore reçu des données    
NW Ausgleichskasse Nidwalden Pas encore reçu des données    
OW Gesundheitsamt Obwalden Pas encore reçu des données    
SH SVA Schaffhausen Livraison partielle des données Janvier 2020 Décembre 2019
SZ Ausgleichskasse Schwyz Pas encore reçu des données    
SO Ausgleichskasse Solothurn Livraison partielle des données Janvier 2020 Décembre 2019
SG SVA St. Gallen Pas encore reçu des données    
TI Servizio sussidi assicurazione malattia
Livraison partielle des données Janvier 2020 Décembre 2019
TG Amt für Gesundheit des Kantons Thurgau Pas encore reçu des données    
UR Amt für Gesundheit Pas encore reçu des données    
VD Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)
Pas encore reçu des données    
VS Caisse de compensation du canton du Valais Pas encore reçu des données    
ZG Ausgleichskasse Zug Pas encore reçu des données    
ZH SVA Zürich Livraison partielle des données Janvier 2020 Décembre 2019
Étranger Institution commune LAMal Pas encore reçu des données    

Plus d’informations sur la réduction des primes

Nous ne pouvons prendre en compte une réduction de primes dans le décompte de primes qu’une fois que nous avons reçu l’annonce correspondante avec le montant de la réduction de la part de votre domicile légal. Avant cela, nous ne pouvons rien faire.

  • La réduction de primes est réglée par l’art. 65 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal)
  • Les contributions à la réduction des primes sont directement versées aux assurances-maladie par les cantons avant d’être déduites de la facture de primes

Avez-vous des questions?

Nos conseillers à la clientèle se tiennent volontiers à votre disposition pour un entretien-conseil personnel.