Vide contractuel: la CSS parvient à un accord avec le Groupe Hirslanden
Après d’intenses négociations, la CSS Assurance SA est parvenue à un accord avec le groupe de cliniques Hirslanden. Le succès des négociations met fin au vide contractuel dans les assurances complémentaires selon la LCA: depuis le 1er mai, la CSS délivre à nouveau des garanties de paiement pour les divisions demi-privée et privée des cliniques Hirslanden.
Après d’intenses négociations, qui ont duré plusieurs mois, la CSS est parvenue à un accord avec le groupe de cliniques Hirslanden. Depuis le 1er mai, la prestataire leader dans l’assurance de base et dans l’assurance complémentaire délivre à nouveau des garanties de paiement pour les divisions demi-privée et privée des cliniques Hirslanden Zurich, Grangettes, La Colline, Cecil et Bois-Cerf. La CSS est satisfaite des baisses tarifaires qui en résultent. Les tarifs doivent être raisonnablement proportionnés aux coûts des prestations supplémentaires fournies. Cette approche est également en adéquation avec les exigences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). La CSS est persuadée de contribuer, grâce aux nouvelles négociations, à établir des primes d’assurance complémentaire équitables.
Vide contractuel depuis mars
Le succès des négociations met fin au vide contractuel entre la CSS et les cliniques Hirslanden concernées: depuis le printemps 2024, les prestations supplémentaires fournies dans le cadre de l’assurance complémentaire des cliniques en question n’étaient plus prises en charge. Les prestations supplémentaires médicales, quant à elles, continuaient d’être remboursées. Pour les clientes et clients concernés, la CSS avait mis sur pied un groupe de travail afin de trouver des solutions individuelles et de présenter des alternatives.
Le vide contractuel régnait à la suite de l’échec des négociations sur des tarifs raisonnables. La CSS avait estimé que les tarifs pratiqués par les cliniques Hirslanden Zurich, Grangettes, La Colline, Cecil et Bois-Cerf étaient disproportionnés par rapport aux prestations supplémentaires fournies.
123 conventions sur 160 ont été renégociées
Depuis juin 2021, de nouvelles règles visant à renforcer la transparence et la compréhensibilité s’appliquent dans l’assurance complémentaire d’hospitalisation. Les onze principes de l’Association Suisse d’Assurances (grandes lignes sectorielles sur les «Prestations supplémentaires selon la LCA») ont un caractère contraignant pour l’ensemble de la branche. Les prestations supplémentaires fournies, qui doivent être prises en charge par l’assurance complémentaire d’hospitalisation concernée, doivent être clairement indiquées. Il y a environ deux ans, la CSS a commencé à renégocier les conventions existantes sur la base de ces principes. Depuis, des solutions ont été trouvées pour 123 conventions sur 160.